Conditions générales de prestations de service

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations de service présentées et effectuées via le site fringespot.fr par Samuel Belleville-Douelle.
Avant toute commande sur le site, le client déclare avoir lu ces conditions générales de prestations de service. La validation de la commande ou le paiement d’un acompte vaut donc une acceptation sans réserve des conditions présentées ci-dessous dans la version mise en ligne au moment de l’accord.
Enfin, ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Présentation de l’entreprise

Sur le blog fringespot.fr dédié à l’histoire des arts, la micro-entreprise de Samuel Belleville-Douelle propose des fiches d’activités au format .PDF, réunies dans un fichier .ZIP, à destination des enseignants, des élèves ou de leurs parents.

N° SIRET : 880 337 126 00010

Propriétaire : Samuel Belleville-Douelle – Le Thuret – Arville 41170 Couëtron-au-Perche

Responsable publication : Samuel Belleville-Douelle – contact@fringespot.fr

1. Propriété intellectuelle

Les prestations de service proposée par Samuel Belleville-Douelle sont des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions  des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le client ne peut faire usage des fiches d’activités payées qu’à titre personnel ou dans le cadre de sa classe pour les enseignants.

L’accès aux fiches d’activités est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers.

Toute reproduction totale ou partielle, vente ou diffusion à un tiers en dehors de ce contexte des services proposés par Samuel Belleville-Douelle est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Si un document ou un média publié sur ce site n’est pas libre de droits, merci de me contacter afin que je puisse le supprimer.

2. Prestations proposées

Tarif

Les prix indiqués au moment de la commande sur le site fringespot.fr sont définitifs et exprimés TTC. Conformément à l’article art. 293 B du CGI, la micro-entreprise Samuel Belleville-Douelle n’est pas soumise au versement de la TVA. La devise utilisée est l’euro.

Pays de livraison

Samuel Belleville-Douelle ne fournit des prestations de service que sur le territoire français. Le client s’engage donc à effectuer sa commande depuis la France uniquement.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire en utilisant la passerelle de paiement Stripe. Dans tous les cas, les coordonnées bancaires des clients et les transactions sont donc gérées par cette plateforme tierce.

Les commandes s’effectuent avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Une commande est considérée comme validée après encaissement par Samuel Belleville-Douelle de l’intégralité du prix.

En cas de litige, Samuel Belleville-Douelle se réserve le droit de bloquer l’accès du client au lien de téléchargement.

Description et livraison

Les fiches d’activités sont livrées sous la forme d’un fichier .ZIP contenant des fiches au format .PDF.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Samuel Belleville-Douelle ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les fiches d’activités sont livrées au client à l’adresse e-mail fourni au moment de la commande.

Un e-mail est envoyé au client. Il contient un lien de téléchargement. Ce lien est également présent dans l’espace client s’il a été créé au moment de la commande.

Les données fournies par le client engagent sa responsabilité en cas d’erreur entraînant l’impossibilité de livrer la commande.

Durée du service

Le lien de téléchargement reste actif pendant une durée de 7 jours dans la limite de 5 téléchargements. Au-delà, vous pouvez contacter Samuel Belleville-Douelle par mail en précisant l’adresse indiquée lors de la commande. Le produit sera envoyé à cette même adresse.

Remboursement et droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera donc effectué.

3. Avis des clients

Les clients peuvent laisser un avis constructif sur la page de présentation du produit. Samuel Belleville-Douelle se réserve cependant le droit de modérer et supprimer, sans mise en demeure préalable, tout avis visant à nuire à l’image de ses produits et tout contenu qui contreviendrait à la loi française, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fringespot.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.