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Vous êtes amatrice ou amateur d’art et souhaitez investir ? Ou vous envisagez de vous défaire d’œuvres ? Peut-être avez-vous hérité de peintures ou de photographies ? Vous vous posez des questions sur la fiscalité des œuvres d’art ? Il est alors capital de savoir ce qu’est une œuvre d’art. Création design, estampe, peinture, photographie ou encore bronze… Toute la production artistique n’est pas reconnue en tant que tel. Aussi surprenant que ça puisse paraître, c’est le droit fiscal qui définit ce qu’est une œuvre d’art.

1. Un œuvre d’art porte avant tout la trace de la main de l’artiste

Quel que soit le type d’œuvre, le paragraphe II de l’article 98A (Annexe 3 du Code Général des Impôts) met systématiquement en avant l’intervention de l’artiste. « Entièrement exécuté à la main » est l’expression qui scande chaque alinéa. Notre législation garde encore l’empreinte du sens médiéval de l’art, un ensemble de gestes précis au service d’une pratique maîtrisée, proche de l’artisanat où la main et le geste technique sont fondamentaux.

Œuvres graphiques

Les dessins, peintures et collages doivent être entièrement réalisés à la main et par l’artiste. Cela exclut donc les dessins techniques (plans d’architecture, dessins industriels ou topographiques), mais aussi des objets peints à la main, les décors de théâtre, les fonds d’ateliers.

Concernant les estampes au sens large, elles peuvent être tirées en noir et blanc ou en couleur. Les planches doivent être entièrement conçues par la main de l’artiste. Les procédés sont nombreux (chalcographie, lithographie, xylographie, linogravure, sérigraphie), mais les techniques mécaniques (héliogravure et offset par exemple) ou photomécaniques sont exclues (la photocopie couleur par exemple).

Œuvres plastiques

Les possibilités étant très larges, la loi définit des critères pour chaque technique.

Les sculptures sont entièrement réalisées par l’artiste, mais il n’y a pas de contrainte concernant le matériau utilisé. La loi exclut cependant les objets de bijouterie comme de joaillerie.

Les céramiques sont également exécutées et signées par l’artiste, tout comme les émaux sur cuivre. Les articles de bijouterie et joaillerie sont toujours exclus du statut d’œuvre d’art.

Les tapisseries et textiles muraux sont fabriqués à la main, sur la base d’un carton original fourni par l’artiste.

Les fontes de sculptures, quant à elles, sont produites sous le contrôle de l’artiste ou de ses héritiers. Cela semble logique, dans la mesure où les métiers de fonderie sont très techniques et potentiellement en dehors des connaissances de l’artiste.

Œuvres photographiques

La photographie a un statut un peu particulier. Ce n’est pas une technique plastique, car elle est en deux dimensions et ne fait pas appel à des matériaux modelables. Ce n’est pas non plus une œuvre graphique dans la mesure où elle ne fait pas appel aux connaissance techniques du dessin, de la peinture ou de l’estampe.

Prises par l’artiste, elles sont également tirées par lui ou sous son contrôle. Tout comme les fontes de sculpture, un photographe ne maîtrise pas nécessairement toutes les techniques de tirages, qui sont fort nombreux. Il peut faire appel à un professionnel afin d’obtenir le résultat qu’il souhaite privilégier. Les tirages doivent impérativement être signés par l’artiste.

2. Un œuvre d’art existe en nombre limité

C’est la seconde caractéristique d’une œuvre d’art. C’est logique ! Le législateur insiste sur l’investissement de l’artiste dans le processus de production. La limitation du nombre d’exemplaires prévient une confusion avec une production artisanale ou même industrielle.

Aussi, la loi indique des critères quantitatifs pour chacun des modes d’expression déjà évoqués.

Des œuvres uniques …

4 versions de Mona Lisa

4 versions de Mona Lisa, toutes uniques

Les peintures, dessins et collages sont par définition uniques. Ces artefacts étant réalisés à la main, ils ne peuvent se trouver qu’en un seul exemplaire. En effet, si l’artiste essayait de reproduire son travail, il y aurait forcément des différences, plus ou moins visibles, en raison du geste ou de la touche, qui n’est jamais complètement identique. Des artistes ont peint plusieurs fois le même sujet, parfois la même scène. Mais leurs différences font que nous sommes alors en face de plusieurs œuvres.

Il en est de même pour la sculpture, pour les mêmes raisons.

La règle vaut également pour les céramiques. La logique est similaire : une céramique étant réalisée manuellement, elle sera nécessairement unique. Son modelé, la répartition des pigments colorés et leur rendu, la température et le mode de cuisson donneront des résultats toujours différents. Dans le cas contraire, on serait face à un processus industriel.

… ou en nombre très limité

Les estampes doivent être tirées en nombre limité. Il faut noter que la loi ne donne pas plus de précision. Cela laisse la liberté aux artistes de choisir la quantité éditée. Ils peuvent même choisir de ne pas numéroter leurs éditions. Mais s’ils le font, le numéro attribué à l’œuvre devra indiquer aussi la quantité totale éditée. On peut ainsi trouver des estampes :

  • signées dans la planche : l’impression intégrera la signature de l’artiste ; les éditions peuvent ensuite être numérotées manuellement ;
  • signées manuellement : l’artiste appose sa signature après l’impression, généralement au bas de l’œuvre ;
  • non signées.

Pour les œuvres plastiques, le chiffre clé est 8.

C’est le nombre maximum autorisé pour que les fontes de sculptures conservent le statut d’œuvre d’art. Toutefois on tolère les épreuves d’artiste, dans la limite de 4 exemplaires, numérotés pour leur part en chiffres romains et précédés de la mention « EA », afin de les différencier. Elles doivent toutes porter la signature de l’artiste, qui matérialise le contrôle du travail du fondeur.

Les mêmes règles s’appliquent aux émaux, tapisseries et tissus muraux.

La photographie peut être tirée à un maximum de 30 exemplaires, chacun impérativement numéroté et signé par l’artiste. Toutefois, on rencontre parfois des tirages portant la mention « EA », avec une numérotation en chiffres romains.

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